Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Le site rnta.fr est édité par ORUS Group SARL, 14, rue de la Fonderie, L-1531 Luxembourg, responsable du traitement des données décrites ici.

Lorsque vous envoyez une demande à un loueur ou signez un contrat avec lui, ce loueur reçoit vos données et les utilise pour sa location : il en est responsable pour cet usage. RNTA les héberge et lui fournit les outils.

Pour toute question sur vos données : dpo@rnta.fr.

2. Données collectées

Nous ne collectons que ce que vous saisissez ou déposez :

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais conservé en clair)
• Demande de réservation : e-mail ou téléphone, nom, dates, message ; photo du permis de conduire et de la pièce d'identité si le loueur les demande
• Contrat et signature : identité et coordonnées du locataire, signature tracée, date et heure, adresse IP et navigateur au moment de la signature ; photo du visage ou de la pièce d'identité, facultative
• État des lieux : photos du véhicule, kilométrage, niveau de carburant
• Loueurs : nom de l'activité, pays, ville, numéro d'entreprise, numéro WhatsApp, justificatifs ; pour un particulier, pièce d'identité et IBAN
• Messages échangés entre un loueur et son client
• Avis : notes, commentaire et prénom, publiés avec votre accord
• Favoris : un identifiant anonyme enregistré dans un cookie quand vous ajoutez un véhicule à vos favoris (voir la politique de cookies)
• Sécurité : adresse IP et navigateur, enregistrés dans un journal lors des actions sensibles

Aucune donnée bancaire n'est collectée : aucun paiement ne transite par RNTA.

3. Pourquoi et sur quelle base

• Fournir le service (compte, demande, contrat, état des lieux, messages, e-mails de suivi) : exécution du contrat ou de mesures prises à votre demande
• Vérifier les loueurs avant la mise en ligne de leurs annonces, sécuriser le site et prévenir la fraude : intérêt légitime
• Publier votre avis, vous recontacter après une candidature : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment
• Mesurer la fréquentation en totaux, sans vous identifier : intérêt légitime (voir la politique de cookies)
• Conserver les contrats et factures : obligations légales

Nous n'envoyons pas de newsletter, ne faisons pas de publicité ciblée et ne vendons jamais vos données.

4. Durée de conservation

• Compte : tant qu'il existe ; supprimé sur demande
• Demande de réservation et pièces jointes : le temps de son traitement par le loueur ; supprimées sur demande si aucun contrat n'a été signé
• Contrats, états des lieux, signatures, factures : 10 ans
• Avis : tant qu'il est publié ; retiré sur demande
• Cookie de favoris : 12 mois

5. Destinataires

• Le loueur à qui vous adressez votre demande ou avec qui vous signez
• Supabase : base de données, authentification et fichiers, hébergés dans l'Union européenne (Francfort)
• Vercel : hébergement du site (serveurs à Francfort, réseau de diffusion mondial)
• Resend : envoi des e-mails (liens de connexion, suivi de demande, contrat signé en pièce jointe)
• Hostinger : messagerie des adresses @rnta.fr, pour les e-mails que vous nous écrivez

Pour les loueurs : le nom de l'entreprise est recherché dans l'annuaire public des entreprises (api.gouv.fr) et le numéro de série d'un véhicule peut être transmis au service public américain NHTSA pour en retrouver les caractéristiques. Ces deux services ne reçoivent aucune donnée sur les clients.

6. Transferts hors Union européenne

Vos données sont stockées dans l'Union européenne. Vercel et Resend sont des sociétés américaines : certaines données (requêtes vers le site, e-mails envoyés) peuvent être traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis).

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, vous y opposer, et retirer un consentement à tout moment.

Écrivez à dpo@rnta.fr : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNPD (Luxembourg) ou de l'autorité de votre pays de résidence, comme la CNIL en France.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (TLS), base de données et fichiers hébergés dans l'Union européenne, données cloisonnées par loueur, pièces et documents stockés dans des espaces privés, sauvegardes quotidiennes, accès restreint au sein de notre équipe.