Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site rnta.fr et de ses services, édités par ORUS Group SARL (voir les mentions légales).

2. Le service

RNTA met en relation des loueurs de véhicules, professionnels ou particuliers, et des personnes qui souhaitent louer. RNTA fournit aussi aux loueurs un logiciel de gestion de leurs locations (contrats, états des lieux, dossiers).

La consultation du site et l'envoi d'une demande de réservation sont gratuits et ne nécessitent pas de compte. Un compte est nécessaire pour publier des véhicules et utiliser le logiciel loueur.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte.

4. Annonces et loueurs

Chaque loueur est responsable de ses annonces (photos, description, prix, disponibilité), de ses véhicules, de leur assurance et du respect de la réglementation applicable à son activité. RNTA examine le dossier d'un loueur avant la mise en ligne de ses annonces ; cet examen ne constitue pas une garantie sur le véhicule ni sur l'exécution de la location.

5. Responsabilités

RNTA agit en qualité d'intermédiaire technique. Le contrat de location est conclu directement entre le loueur et le locataire : RNTA n'y est pas partie, n'encaisse aucun paiement et ne détient aucun dépôt de garantie. RNTA n'est pas responsable de l'exécution du contrat de location. Les conditions applicables aux demandes de réservation figurent dans les conditions générales de vente.

6. Avis

Un avis ne peut être déposé que sur invitation, après une location terminée. Il doit porter sur l'expérience vécue et ne contenir ni propos injurieux, ni coordonnées personnelles. Le loueur peut y répondre mais ne peut pas le supprimer. Tout avis peut être signalé ; RNTA peut retirer un avis qui ne respecte pas ces règles.

7. Propriété intellectuelle

La marque RNTA, son logo, les textes et l'interface du site appartiennent à ORUS Group SARL. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus des annonces appartiennent aux loueurs qui les publient.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

9. Modification des CGU

RNTA peut modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les utilisateurs disposant d'un compte sont informés de toute modification substantielle.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Luxembourg, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir les tribunaux de leur pays de résidence.